Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de David BRENOT / Terre et Grappes, dont le siège social est 3 rue de Cromois, immatriculée au SIRET de Dijon sous le numéro 39873962300054 (le Vendeur).

 

Article 1 - Champ d'application

 

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits réalisés et vendus (ou offerts) à l’issue de la prestation de prise de vues (albums, tirages, coffrets de tirages, coffrets d’albums encadrements, clés USB, cartes…)

 

Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d'achat éventuellement établies par les Acheteurs. Toute commande de Produits implique l'acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d'Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

 

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

 

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

 

Article 2 - Commandes

 

2.1 - Modalités de commande

 

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen.

Les commandes peuvent être réalisées grâce au bon de commande en ligne. L’Acheteur valide son bon de commande en saisissant ses coordonnées et en cliquant sur le bouton « ACHETER » Ce clic vaut signature et acceptation de la commande et des CGV. Il génère un email au Vendeur. La commande ne sera définitive qu'après acceptation par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l'envoi d'un email, d'un sms ou d'un courrier. La vente est définitive lors du règlement complet de la commande par l’Acheteur du montant défini, à défaut d’au moins 50% du montant de la commande en cas d'accord avec le vendeur.

 

2.2 - Montant minimum

 

Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le Vendeur.

 

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant la mise en fabrication des Produits qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.

 

Article 3 - Tarifs

 

3.1 - Détails du prix

 

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

 

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de !'Acheteur.

 

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :

 

- L'emballage

 

- Le transport - L'assurance

 

- Les frais de douane

 

3.2 - Escompte

 

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

 

Article 4 - Remises et ristournes

 

Le Vendeur n'octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.

 

Article 5 - Modalités de paiement

 

5.1 - Conditions de paiement

 

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

 

- Chèque

- Virement bancaire

- Carte bancaire (paiement sécurisé par téléphone)
Les ventes sont définitives après le versement du montant total de la facture TTC au Vendeur.

 

5.2 - Pénalités de retard

 

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

Toute somme non payée à l'échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l'application de pénalités de retard d'un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

 

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

 

Article 6 - Annulation

 

Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l’Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.

 

Article 7 - Livraison

 

La livraison s'effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur, soit par la remise directe des Produits à l’Acheteur, soit par un simple avis de mise à disposition dans les locaux du Vendeur.

 

Les délais de mise à disposition peuvent différer selon les Produits commandés. Une estimation du délai peut être indiqué à l’Acheteur au moment de la commande. Ce délai dépend également du temps de validation par l’Acheteur avant la mise en fabrication.

 

A partir de la validation de l’Acheteur pour la mise en fabrication et si la vente est validée par le paiement de l’acompte par l’Acheteur, le délai de fabrication et de livraison sera d’environ 3 à 6 semaines.

 

Si l’Acheteur souhaite une livraison à son domicile, les frais d’expédition lui seront facturés

 

Article 8 - Retours

 

Le Vendeur s'autorise à refuser les retours de Produits de la part de l’Acheteur.

 

Article 9 - Emballages

 

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

 

Article 10- Transfert de propriété

 

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

 

Article 11 - Responsabilité - Garantie

 

11 .1 - Garantie

 

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

 

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

 

11 .2 - Limitation de responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

 

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

 

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

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© 2018 Terre & Grappes © David Brenot Artiste Photographe - Siret N° 398 739 623 00054